Élisabeth Borne déclenche un sixième 49.3 sur un texte budgétaire à l’Assemblée
Élisabeth Borne déclenche un sixième 49.3 sur un texte budgétaire à l’Assemblée
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La Première ministre Élisabeth Borne a utilisé l’arme constitutionnelle du 49.3 pour la sixième fois à l’Assemblée, où les débats se sont surtout focalisés autour des invectives échangées la veille lors d’une séance houleuse.
Nouveau 49.3 suivi de l’annonce d’une nouvelle motion LFI. C’est la sixième fois que cela arrive au Palais Bourbon, où le gouvernement fait passer sans vote ses textes budgétaires en raison de l’absence de majorité absolue à l’Assemblée.
« Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions », a argumenté la Première ministre Elisabeth Borne en engageant la responsabilité du gouvernement sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale, en nouvelle lecture.
Juste avant, l’Assemblée avait largement rejeté une motion de censure LFI sur la partie recettes. Elle n’a recueilli que 85 soutiens, très loin des 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement.
Un débat sur la Sécurité sociale relégué au second plan
Mais les discussions ont moins porté sur la Sécurité sociale et son budget que sur l’atmosphère de tensions qui règne à l’Assemblée nationale depuis 24 heures. Jeudi soir, lors de l’examen d’une proposition de loi LFI, les noms d’oiseaux ont fusé dans l’hémicycle, jusqu’à un « Tu vas la fermer » lancé par l’élu guadeloupéen Olivier Serva (Liot) au groupe Renaissance.
À coups de suspensions de séances et d’amendements, le camp présidentiel a exaspéré les oppositions en empêchant le vote d’un texte insoumis en faveur de la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19.
Elisabeth Borne a d’abord joué l’apaisement en appelant à ne pas « basculer dans des jeux de rôle, voire des pugilats ». Puis, elle est montée au front contre les « manœuvres dilatoires » de LFI qui a retiré plusieurs textes pour discuter de sa proposition sur les soignants. « Vous n’appréciez pas que la majorité maîtrise aussi bien que vous le règlement intérieur de votre Assemblée », a-t-elle lancé à l’opposition.
Tout au long de la journée, camp présidentiel et opposition se sont renvoyé la responsabilité des invectives échangées la veille. Les députés macronistes ont d’abord réclamé une sanction contre Olivier Serva, avant de temporiser dans une « volonté d’apaisement ».
Le débat sur le budget de la Sécurité sociale a donc été relégué au second plan. L’Assemblée nationale n’avait débattu que trois heures de son volet recettes. Elle avait voté sur proposition du gouvernement une enveloppe supplémentaire de 543 millions d’euros pour l’hôpital en 2022, en raison des « surcoûts liés au Covid ».
Ils s’ajoutent aux quelque 570 millions d’euros pour l’hôpital présentés devant le Sénat en première lecture, afin notamment de « faire face à l’épidémie précoce de bronchiolite », avait précisé le ministre de la Santé François Braun.
Le 49.3, l’article le plus connu de la Constitution
Le 49.3 fait référence à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Ve République, qui permet au « Premier ministre, après délibération du conseil des ministres » d’engager « la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale ». Le Premier ministre peut recourir à ce dispositif également pour un autre projet de loi mais uniquement une fois par session parlementaire, ce qui limite son usage. Le projet est ensuite considéré comme adopté, « sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent ».
En dégainant le 49.3, le gouvernement risque une motion de censure : les députés doivent la déposer dans les 24h, signée par 58 d’entre eux. Le texte est ensuite discuté en séance dans les 48h. Si la motion de censure ne parvient pas à obtenir la majorité absolue, fixée à 289 votes, le texte du gouvernement est adopté sans vote. Si la motion de censure est adoptée, elle entraîne la démission du Premier ministre et de son gouvernement. Plus de 100 motions de censure ont été déposées depuis 1958, rappelle l’Agence France presse, mais seule une a abouti, en 1962, faisant chuter le gouvernement de Georges Pompidou.
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(Avec AFP)
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