une femme accuse son mari de relations sexuelles «contre nature» forcées, le juge ne reconnaît pas le viol

La place de la femme en Inde est de nouveau au centre des questions après une récente décision judiciaire, et plus précisément le viol conjugal qui, non reconnu par la justice si l’épouse est âgée d’au moins 18 ans, constitue un vide juridique. La semaine passée, un juge de la Haute Cour de Madhya Pradesh (État du centre de l’Inde) a rejeté la plainte d’une femme qui accusait son mari d’avoir eu une relation sexuelle «contre nature», se fondant sur une loi qui n’interdit pas à un mari de forcer sa femme à se livrer à des actes sexuels.

Selon le récit de la femme à la police, celle-ci aurait vu son mari se rendre à son domicile en 2019, peu après leur mariage, rapporte la chaîne de télévision américaine CNN . Il l’aurait alors forcé à avoir des relations sexuelles «contre nature», définies par l’article 377 du Code pénal indien qui mentionne les «rapports charnels contre nature avec un homme, une femme ou un animal».

Dans le droit indien, une relation sexuelle est jugée «naturelle» entre deux hétérosexuels si elle concerne un rapport entre le pénis et le vagin. En revanche, les pratiques dites «contre-nature» comportent tout rapport anal ou oral. En 2018, la Cour suprême a dépénalisé l’homosexualité en jugeant illégal cet article, mais cette décision ne s’applique pas aux relations hétérosexuelles.

Face aux autorités, la femme a affirmé que l’acte s’était produit à «plusieurs reprises» et que son mari l’avait menacée de divorcer si elle en parlait à quelqu’un. C’est la mère de la femme qui l’a encouragée à déposer une plainte en 2022.

«Le viol conjugal n’est pas reconnu»

Devant le tribunal, l’avocat du mari a plaidé qu’une relation sexuelle «contre nature» au sein d’un couple n’était pas criminelle dans ce cas, puisqu’ils étaient mariés. Et le juge Gurpal Singh Ahluwalia a effectué un rappel de la vision indienne du viol conjugal : un Indien qui force sa femme à avoir des relations sexuelles ne commet pas d’infractions.

«Lorsque le viol inclut l’insertion d’un pénis dans la bouche, l’urètre ou l’anus d’une femme et que cet acte est commis avec sa femme, âgée d’au moins quinze ans, le consentement de cette dernière devient alors sans importance. Le viol conjugal n’est donc pas reconnu», a ainsi estimé le juge.

Des militants poussent pour interdire le viol conjugal, s’appuyant sur les récentes avancées pour la protection des femmes, mais se heurtent toujours à la frange conservatrice.