DMA : l’Union européenne lance une enquête sur Apple, Meta et Alphabet , IPHONE ADDICT

C’était annoncé. En vertu du Digital Markets Act (DMA), l’Union européenne vient de lancer des enquêtes approfondies sur plusieurs grandes entreprises technologiques américaines, notamment Apple, Meta et Alphabet (la société mère de Google). Déclenchées au début du mois de mars 2024, ces enquêtes font suite à la mise en œuvre du DMA, qui a notamment contraint Apple à autoriser la création de boutiques d’applications tierces concurrentes de son App Store propriétaire.

Concernant la firme de Cupertino; l’enquête de la Commission européenne porte principalement sur les règles de pilotage de l’App Store, la fenêtre de choix du navigateur (sur iOS) et la nouvelle structure tarifaire pour les magasins d’applications alternatifs (ce que l’on savait déjà). Pour rappel, une partie des mesures réglementaires du DMA consiste à obliger les géants de la technologie (principalement américains) à conserver et à fournir une documentation qui permette à la Commission européenne d’évaluer efficacement leur conformité aux directives du DMA.

Les géants US de la tech déjà en violation du DMA ?

Les enquêtes lancés Commission permettront d’établir si Apple et d’autres sociétés de la tech ont bien respecté leurs obligations, notamment en permettant aux utilisateurs de désinstaller facilement n’importe quelle application logicielle, en modifiant sans problème les paramètres par défaut de leurs appareils et en proposant des écrans de choix facilitant la sélection de services alternatifs par défaut, tels que les navigateurs ou les moteurs de recherche.

Lancée officiellement ce 25 mars, l’enquête sur Apple devrait se terminer d’ici un an, après quoi la Commission européenne communiquera les actions correctives requises pour résoudre tout problème de non-conformité potentiellement identifié. Le DMA habilite en outre l’UE à imposer des amendes substantielles, qui peuvent aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise pour une première infraction et jusqu’à 20 % pour des violations répétées. La Commission s’arroge même le pouvoir d’obliger les entreprises à céder une partie de leurs activités afin de corriger les déséquilibres du marché.