Twitter condamné en France pour des clauses abusives dans ses conditions d’utilisation

Plusieurs clauses figurant dans les conditions d’utilisation du réseau social ont été jugées illégales.

La justice française a condamné le géant américain Twitter à modifier ses conditions générales d’utilisation, a annoncé mercredi 8 août l’UFC-Que choisir, qui avait assigné le réseau social en justice, jugeant certaines de ses clauses « abusives » ou « illicites ».

L’association de défense des consommateurs avait saisi le tribunal de grande instance de Paris en 2014 « pour faire reconnaître le caractère abusif ou illicite » de 256 clauses contenues dans ses chapitres « conditions d’utilisation », « politique de confidentialité » et « règles de Twitter », a-t-elle expliqué dans un communiqué, diffusé sur son site Internet. Le jugement devra également être affiché sur la page d’accueil de Twitter, sous peine d’astreinte.

Twitter a également été condamné à verser à l’UFC-Que choisir 30 000 euros d’amende pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif. Une sanction financière que l’association juge « insignifiante pour le réseau qui a généré en 2017 un chiffre d’affaires mondial de 2,1 milliards de dollars (sans toutefois dégager de bénéfices) ». « Mais la condamnation a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs. Car bien que plusieurs des clauses contestées ne soient plus appliquées, la décision du tribunal interdit qu’elles ne réapparaissent à l’avenir », s’est félicitée l’association.

Cocher une case ne suffit pas

La décision du tribunal garantit notamment aux utilisateurs que leurs photos et Tweet ne pourront plus faire l’objet « d’une exploitation commerciale », via la publicité par exemple, s’ils n’ont pas donné leur accord.

Le contrat entre le site et ses utilisateurs doit en effet « faire l’objet d’une information précontractuelle », a précisé l’UFC-Que choisir. « Non, en cochant une petite case pour accepter les conditions du service, le consommateur n’a pas expressément accepté que ses données soient exploitées », a dénoncé l’association.

Twitter a un mois pour faire appel. Sollicité par Le Monde, Twitter dit n’avoir pour le moment
« aucun commentaire à apporter sur le sujet ». Les décisions sont attendues dans les prochains mois pour des procédures similaires ouvertes à l’encontre de Facebook et de Google.

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