App Store : Apple échoue à faire annuler le recours collectif à 1 milliard de dollars , IPHONE ADDICT

Apple s’est opposé au recours collectif à près d’un milliard de dollars (785 millions de livres sterling) mis en place par 1 500 développeurs au Royaume-Uni, mais la justice britannique a rejeté la requête. L’affaire va donc pouvoir continuer, comme le rapporte Reuters.

L’affaire reproche à Apple d’avoir facturé aux développeurs tiers des commissions déloyales pouvant atteindre 30% sur les achats d’applications ou d’autres contenus. Sean Ennis, professeur de droit de la concurrence et économiste, est le fer de lance de cette affaire qui a été portée devant le Competition Appeal Tribunal (CAT) l’année dernière.

Les avocats de Sean Ennis affirment qu’Apple a des pratiques anticoncurrentielles et abuse de sa position dominante sur le marché de distribution des applications iOS. Sur l’iPhone et l’iPad, il faut passer par l’App Store (et donc recevoir la validation d’Apple) pour proposer une application aux utilisateurs. Il y a des règles bien précises, comme le fait d’utiliser le système de paiement d’Apple, ce qui implique une commission pouvant atteindre 30%, et ce sur chaque achat.

Pour sa défense, Apple affirme que 85% des développeurs de l’App Store ne paient aucune commission.

Lors d’une audience en janvier, Daniel Piccinin, un avocat d’Apple, a fait valoir que les développeurs ne pouvaient se prévaloir d’un droit au Royaume-Uni que s’ils étaient facturés sur les achats effectués par l’intermédiaire de l’App Store britannique. Mais la tentative de l’entreprise de rejeter cette partie de l’affaire a été rejetée aujourd’hui.

Le juge Andrew Lenon a déclaré que les avocats de Sean Ennis avaient des chances réalistes d’établir que « la surfacturation par Apple de commissions aux développeurs d’applications basés au Royaume-Uni en relation avec le commerce effectué sur des vitrines non-britanniques équivalait à un comportement mis en œuvre au Royaume-Uni ».