un projet de loi sur la réforme de la fiscalité locale annoncé au Parlement

un projet de loi sur la réforme de la fiscalité locale annoncé au Parlement

Le président Paul Biya a donné son accord pour que le projet de loi sur la réforme de la fiscalité locale soit présenté au Parlement. C’est ce qu’affirme un communiqué signé ce 11 novembre par Augustin Tamba, président des Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC). Dans l’entourage proche d’Augustin Tamba, il est même confirmé que ce projet de loi devrait être soumis aux députés et sénateurs au cours de la session budgétaire ouverte cette semaine.
En théorie, rien ne semble désormais bloquer l’examen de ce projet de loi. Ces derniers mois, les derniers arbitrages techniques ont été finalisés à l’issue de discussions entre les responsables des ministères des Finances, de l’Économie et de la Décentralisation. Bien que l’opinion publique n’ait pas encore accès à la version définitive du texte, les grandes réformes qui seront soumises aux parlementaires ne sont pas un secret.
En premier lieu, cette réforme propose de transformer les centres divisionnaires des impôts en centres de fiscalité locale, une victoire pour les CVUC. Les maires, membres de cette association, plaident depuis longtemps pour une décentralisation de la collecte fiscale, afin de disposer plus rapidement des fonds collectés et affectés aux collectivités territoriales décentralisées (CTD).
Le projet de loi prévoit également le relèvement du seuil de l’impôt libératoire, dans le but d’augmenter l’enveloppe financière destinée aux collectivités locales après la collecte. Les Communes et Villes Unies du Cameroun peuvent par ailleurs se réjouir de l’inclusion d’une mesure visant à améliorer le recouvrement de la taxe foncière, intégralement réservée aux collectivités locales. À cela s’ajoute une meilleure répartition de la taxe sur les hydrocarbures.
« Toutes ces mesures marquent un grand pas vers l’autonomisation financière des CTD et un souffle nouveau dans la vie des collectivités à partir de 2025 pour une amélioration effective des conditions de vie des populations locales », peut-on lire dans le communiqué du président des CVUC.
Michel Ange Nga  
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