plus de 31 % du patrimoine foncier de la SIC est sans titres de propriété

plus de 31 % du patrimoine foncier de la SIC est sans titres de propriété

La Société immobilière du Cameroun (SIC), bras séculier de l’État pour la promotion des logements sociaux, ne dispose pas de titres fonciers pour 31,25 % de son patrimoine, évalué à 32,4 milliards de FCFA. Cette lacune rend ces biens vulnérables à d’éventuels litiges de propriété, car ils échappent aux garanties foncières. Ce constat a été dressé lors de l’assemblée générale de la SIC, tenue le 30 octobre dernier à Yaoundé.
Cette part de 31,25 % représente une valeur de 10,8 milliards de FCFA. Il s’agit de terrains pour lesquels l’entreprise publique « ne dispose d’aucune documentation », selon le communiqué qui a sanctionné l’assemblée générale. Quant aux autres terrains de la SIC, d’une valeur de 22 milliards de FCFA, ils relèvent du patrimoine de l’État, mais sont mis à disposition de la société pour la mise en œuvre de projets de logements.
Un responsable de la SIC explique que l’absence de titres fonciers peut également signifier que ces documents sont égarés ou introuvables dans les archives de l’entreprise. « Il est alors nécessaire de reconstituer ou d’obtenir ces documents. Car, sans titres, il est difficile, par exemple, d’hypothéquer des terrains pour obtenir un prêt immobilier. Ces terrains ne peuvent pas non plus constituer un actif dans le cadre d’un projet immobilier », précise-t-il.
Face à cette situation, les membres de l’assemblée générale de la SIC ont adopté une résolution pour clarifier les choses. La ministre de l’Habitat et du Développement urbain, Célestine Ketcha Courtès, présidente de l’AG, a demandé à la direction générale de la SIC de « réaliser une cartographie exacte de ces fonciers (avec ou sans investissements) et d’accélérer la procédure d’obtention des titres fonciers ».
De nombreux logements sociaux construits dans les années 1980 par l’État, notamment à Douala et Yaoundé, sont encore dépourvus de titres fonciers. Bien que la SIC ait lancé une campagne pour régulariser les titres il y a quelques années, plusieurs occupants déplorent l’absence de suivi. Certains ont même dû entreprendre des démarches personnelles pour obtenir leurs titres fonciers.
Créée en 1952, la SIC est chargée de promouvoir la politique du logement social de l’État, avec pour mission de développer des infrastructures collectives et des services publics dans les zones d’habitat social. En 2023, la SIC a généré un chiffre d’affaires de 3,2 milliards de FCFA pour une trésorerie nette de 13 milliards de FCFA, mais n’a réalisé qu’un bénéfice modeste de 213 millions de FCFA.
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