Plus de 12 000 faux actes de naissance déclarés par des éléments de l’armée et de la gendarmerie

Plus de 12 000 faux actes de naissance déclarés par des éléments de l’armée et de la gendarmerie

Par l’intermédiaire de son chargé de communication, le ministère des Finances a révélé, le 22 août dernier, que des personnels de l’armée et de la police avaient déclaré 12 846 faux actes de naissance de leurs enfants sur la période 2010-2021. Durant cette décennie, il a également été découvert que 4 300 retraités avaient au moins un acte déclaré faux.
Ces chiffres ont été mis en évidence après une enquête menée conjointement par le ministère des Finances, le ministère de la Défense et la Délégation générale à la sûreté nationale. L’enquête a été déclenchée après que le ministère des Finances a constaté une « augmentation rapide » de l’enveloppe de l’allocation enfant servie aux retraités de l’armée et de la police. Cette allocation est accordée à ces corps de métier sur la base du nombre d’enfants de plus de 16 ans (pour les militaires) et de plus de 20 ans (pour les policiers) élevés au cours de leur carrière. « L’explosion du montant de ladite allocation pécuniaire servie aux retraités susmentionnés au cours de la période 2010-2021 a engendré une détérioration croissante de la soutenabilité du système des retraites », explique le ministère des Finances.
En clair, certains membres de l’armée et de la gendarmerie ont produit de faux actes de naissance d’enfants qu’ils auraient prétendument élevés pour bénéficier des allocations enfants une fois à la retraite. Une fois ces irrégularités découvertes par la mission d’enquête susmentionnée, le versement de cette allocation a été suspendu, provoquant le mécontentement des bénéficiaires, qui s’en sont plaints il y a quelques jours auprès du ministre de la Défense. D’où la mise au point du ministère des Finances.
Ce département ministériel précise qu’un dispositif a été mis en place pour régulariser la situation de ces retraités. « Sur 110 dossiers reçus via ce dispositif, 52 ont pu connaître une suite favorable, se traduisant notamment par la restauration de leur majoration lors de la solde du mois d’août 2024, avec rappel du mois de juillet », ajoute le ministère.
L.A.

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