le Barreau promet d’attaquer l’arrêté controversé du préfet du Mfoundi
le Barreau promet d’attaquer l’arrêté controversé du préfet du Mfoundi
Le Conseil de l’Ordre des avocats du Cameroun demande au préfet du Mfoundi (Yaoundé), Emmanuel Mariel Djikdent, d’annuler l’arrêté sur la restriction de la liberté d’aller et de venir dans son territoire de commandement qu’il a pris cette semaine. « À défaut, le Conseil de l’Ordre envisage de donner au bâtonnier de l’Ordre mandat pour entreprendre en son nom, toutes les actions qu’il juge utiles à la sauvegarde des valeurs républicaines d’unité et d’intégration et redonner au peuple camerounais l’opportunité de vivre dans un pays apaisé », comme on peut le lire dans une lettre adressée justement par le bâtonnier, Me Mbah Eric Mbah (photo) au préfet du Mfoundi, ce 17 juillet.
Selon les explications de Me Richard Tamfu, avocat au Barreau du Cameroun, cette correspondance du bâtonnier est en fait un recours gracieux auprès du préfet. Passé un délai légal de trois mois, si Emmanuel Mariel Djikdent maintient son arrêté, le Conseil de l’Ordre va se sentir obligé de saisir le juge administratif pour un recours contentieux. Le préfet sera obligé de présenter ses arguments, le Conseil de l’Ordre aussi.
Dans sa correspondance, le bâtonnier a commencé à livrer quelques arguments à faire valoir le moment venu. Mbah Eric Mbah fait savoir que l’arrêté du préfet a été pris en « contradiction flagrante avec les droits et les libertés fondamentaux reconnus au citoyen ». Il cite pour cela le préambule de la Constitution en vigueur qui dispose que « tout homme a le droit de se fixer en tout lieu et de se déplacer librement, sous réserve des prescriptions légales relatives à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publics ».
Si jamais cette affaire arrive devant le juge administratif, les avocats peuvent aussi rappeler la jurisprudence en la matière. Dans le livre intitulé « Les grandes décisions annotées de la juridiction administrative du Cameroun », écrit sous la direction de Célestin Keutcha Tchapnga et publié chez L’Harmattan Cameroun en 2017, on retrouve bien une affaire similaire. En 1970, un arrêté pris par le préfet du Ntem, dans la région du Sud, qui interdit un citoyen de séjourner dans cette unité administrative a été annulé par le juge administratif.
Michel Ange Nga
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