des « 4,9 » de 611 milliards de FCFA octroyés en 4 ans

des « 4,9 » de 611 milliards de FCFA octroyés en 4 ans

L’État du Cameroun a émis des Bons de commande administratifs d’un montant total de 611 milliards de FCFA au profit des Petites et Moyennes Entreprises (PME) entre 2020 et 2023, selon la Banque mondiale. Ce chiffre est fourni par un rapport de juin 2024 sur la vulnérabilité des PME et leur accessibilité à la commande publique au Cameroun.
Plus connu sous l’appellation « 4,9 », qui est la forme contractée de 4,9 millions de FCFA, le Bon de commande administratif est la commande publique la plus courante. Le « 4,9 » est attribué en procédure simplifiée par les ordonnateurs de crédits (ministres, Directeurs Généraux, etc.), car au-delà de 4,9 millions de FCFA, un Bon de commande doit passer par une lettre de commande avec appel d’offres.
D’après un promoteur de PME contacté par SBBC, les « 4,9 » sont faciles à obtenir auprès des ordonnateurs de crédit, qui y trouvent également leur intérêt. « Lorsque vous gagnez un 4,9, vous inscrivez la commande dans vos écritures comptables et vous remettez 2,5 millions de FCFA en frais à l’ordonnateur. Les impôts et taxes peuvent vous coûter de 900 000 à 1 million de FCFA. Le reste vous appartient », explique notre interlocuteur.
Il ajoute que, parce que l’ordonnateur peut disposer de fonds très rapidement, celui-ci peut, par exemple, fragmenter un marché public de 20 millions de FCFA, qui nécessite un appel d’offres, en une multitude de Bons de commande administratifs. De plus, les « 4,9 » sont généralement des consommables, tels que des fournitures de bureau ou des services de pause-café. Ces biens s’utilisent et s’usent, ce qui ne laisse pas de traces lors d’un audit.
La Banque mondiale note qu’entre 2020 et 2023, 242 151 Bons de commande administratifs ont été passés, représentant 18% des dépenses publiques.
De manière générale, la Banque mondiale rapporte que durant la période étudiée, le montant total de la commande publique (incluant les marchés publics et les Bons de commande administratifs) s’est établi à 3 358 milliards de FCFA, dont 2 747 milliards de FCFA pour les marchés publics. Ceci dans le cadre d’un budget annuel de l’État qui est en moyenne de 6 000 milliards de FCFA, dont un peu plus de 1 000 milliards de FCFA sont destinés au paiement des salaires des fonctionnaires et autres agents de l’État.
L.A.

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