le Conseil constitutionnel renvoie le parti de Maurice Kamto à la Cour d’appel
le Conseil constitutionnel renvoie le parti de Maurice Kamto à la Cour d’appel
Les membres du Conseil constitutionnel, réunis en audience ce 21 janvier à Yaoundé, ont approuvé les conclusions du rapport d’Adolphe Minkoa She sur l’incompétence de cette institution à contraindre Elections Cameroon (Elecam) à publier la liste électorale nationale, comme l’exige le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), le parti de l’opposant Maurice Kamto (photo). Le rapporteur a également estimé que la Cour d’appel est compétente pour connaître de la question. Ce que les autres membres ont, une fois de plus, approuvé.
Tout laisse croire que ce bras de fer entre le MRC et Elecam, l’organe indépendant en charge de l’organisation matérielle des élections au Cameroun, va se poursuivre à la Cour d’appel. Car le parti entend bien saisir cette juridiction. Même si sein du MRC, ils sont nombreux à penser qu’il y a des risques que cette affaire débouche au final sur un « conflit négatif de compétence ». En clair, une affaire où toutes les instances se disent incompétentes, comme le fait remarquer Me Martin Tene du MRC.
« Nous avons saisi la juridiction qui doit connaitre de la cause, selon les règles de droit [le Conseil constitutionnel]. Mais cette instance nous dit qu’elle est incompétente et nous renvoie vers une autre juridiction. Nous sommes convaincus que lorsque nous allons nous retrouver à la Cour d’appel, elle va rejeter notre demande, et à bon droit parce que la loi ne lui permet pas de connaitre du litige que nous avons devant le Conseil constitutionnel », explique l’avocat contacté par SBBC.
Il poursuit : « ce que nous allons faire, c’est de saisir la Cour d’appel du Centre. En sachant que si elle veut dire le droit, elle va se déclarer incompétente. Mais nous avons intérêt à le faire parce qu’il faut exposer ces instances-là pour que le problème soit résolu une fois pour toute par une instance supérieure ».
Et l’instance supérieure à laquelle Me Martin Tene fait allusion c’est la Cour suprême que le MRC se dit prêt à saisir. « Nous sommes dans une situation où aucune instance ne veut prendre ses responsabilités. Nous allons donc saisir la Cour suprême en dernier ressort pour qu’elle nous situe sur la juridiction qui doit connaître de la cause », fait-il savoir.
Tout est parti d’une conférence de presse de Maurice Kamto. Le 9 janvier dernier, l’opposant a convié les journalistes pour se plaindre d’Erik Essousse, le directeur général de Elecam. Dans un communiqué rendu public le 30 décembre 2024, ce dernier a annoncé la publication des listes électorales au terme du précédent processus d’inscription des électeurs. « La loi dit la liste électorale nationale, le directeur général de Elecam dit les listes électorales nationales. Cette déclaration constitue une violation flagrante de l’article 80 du Code électoral », avait retorqué Maurice Kamto en promettant de saisir le Conseil constitutionnel pour contraindre Erik Essousse à se conformer aux dispositions de cet article 80.
Ludovic Amara
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