Apple « gagne » en justice face à Masimo… et récupère 250 dollars de dommages et intérêts , IPHONE ADDICT

- Advertisement -

Apple « gagne » en justice face à Masimo… et récupère 250 dollars de dommages et intérêts

C’est assez inhabituel : après des années de joutes judiciaires, un jury fédéral a conclu que la montre connectée W1 Freedom de Masimo, ainsi que son module de santé et son chargeur, avaient bel et bien violé les brevets de design d’Apple, et a de ce fait accordé à la firme de Cupertino… 250 dollars de dommages-intérêts, soit le minimum légal. Le jury a en effet déterminé que la violation concernait uniquement des produits désormais abandonnés, ce qui affaiblissait forcément les revendications d’Apple concernant un « préjudice irréparable ». Masimo peut même continuer à vendre ses nouvelles gammes de produits, ce dont la société de santé s’est félicitée alors même qu’Apple désirait avant tout obtenir une injonction d’interdiction de ventes.

justice

Ce procès s’inscrit dans un conflit juridique bien plus large entre les deux entreprises. Masimo avait précédemment obtenu une interdiction d’importation de certains modèles d’Apple Watch en raison de litiges de brevets liés à l’oxymétrie de pouls, forçant Apple à désactiver les fonctionnalités de suivi de l’oxygène sanguin sur les Apple Watch Series 9, Ultra 2, et Series 10 vendues aux États-Unis. Bien que l’avocat d’Apple, John Desmarais, ait souligné que l’objectif principal de la société était d’empêcher la copie de son design, le verdict du jury a considérablement limité la capacité d’Apple à empêcher la vente des nouveaux appareils de santé de Masimo. Même pas une demi-victoire en somme.

Cet article est apparu en premier sur https://iphoneaddict.fr/post/news-396153-apple-gagne-justice-face-masimo-recupere-250-dollars-dommages-interets


.

- Advertisement -