le ministère du Commerce répond aux préoccupations des milieux d’affaires

le ministère du Commerce répond aux préoccupations des milieux d’affaires

Dans une lettre-circulaire datée du 8 octobre, consultée par SBBC, la secrétaire générale du ministère du Commerce, le Pr Brusil Miranda Martine Metou, a saisi les responsables pour les informer des nouvelles règles visant à « harmoniser et rationaliser les opérations de contrôle et l’assainissement du marché ». L’une de ces règles rappelle à ces responsables de soumettre au secrétariat général le plan annuel de descentes pour les contrôles. « Ledit plan doit contenir, entre autres, les différents types de contrôle à réaliser, accompagnés de leurs objectifs, ainsi que le calendrier des descentes sur les sites prévisionnels », précise la SG. Les opérations coups de poing et les contrôles inopinés échappent toutefois à ce processus.
La Brigade nationale des contrôles et de la répression des fraudes doit également soumettre au secrétariat général des projets de notes de service relatives aux missions de contrôle. Ces notes sont soumises de la base au sommet en suivant l’échelle hiérarchique.
Quant aux rapports de missions de contrôle, ils doivent être déposés au plus tard cinq jours après la fin de la mission. « Les rapports de mission doivent comporter, entre autres, une copie lisible de la note de service concernée, les noms des structures et espaces commerciaux contrôlés et leur localisation, le nombre d’infractions constatées (…), les montants des amendes infligées globalement (…), les montants perçus globalement (…), ainsi que les montants reversés dans les caisses de l’État, avec copie des justificatifs », rappelle la SG.
Ce recadrage dans les contrôles intervient après un agacement que les milieux d’affaires ont manifesté auprès du Groupement des entreprises du Cameroun, le patronat. En septembre dernier, dans son discours de rentrée économique du patronat, Célestin Tawamba, le président du Gecam, pointait «  des contrôles intempestifs de certains agents du ministère du Commerce se soldant par des scellés irréguliers assortis d’amendes exorbitantes, souvent en marge de la procédure administrative requise ». Il prenait l’exemple de ce chef d’entreprise confié avoir reçu l’année dernière 335 missions de contrôle de diverses administrations publiques. Parmi elles, 87 contrôles des communes, 64 du ministère de l’Industrie, 60 du ministère du Commerce, 38 du ministère de l’Énergie, 13 de l’Agence des normes et de la qualité, 11 des impôts et 11 du ministère du Travail, « pour ne citer que celles-là ». Pour le président du Gecam, « c’est insoutenable ».
Des concertations avaient été engagées le ministère du Commerce pour rationnaliser ces contrôles.
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