le procès s’enlise sur les questions de procédure

le procès s’enlise sur les questions de procédure

Au tribunal militaire de Yaoundé ce lundi 8 juillet, l’audience dans l’affaire Martinez Zogo a duré moins d’une quarantaine de minutes. Me Jean Paul Pepouere, avocat d’un des accusés, estime même que cette audience « n’aurait même pas dû durer plus d’une minute ». La raison de cette brièveté : la quasi-unanimité des parties sur l’inévitable renvoi, car plusieurs avocats ont interjeté appel auprès de la Cour d’appel du Centre contre la décision des juges du tribunal militaire de refuser de remettre aux conseils des accusés une copie du dossier de procédure.
En effet, depuis la première audience, le 25 mars dernier, les avocats demandent d’avoir chacun une copie du dossier de procédure. Ce dossier contient notamment l’ordonnance qui énumère les charges retenues contre chacun des accusés, les procès-verbaux d’audition, les différents rapports d’expertise. Une demande rejetée au cours des échanges par le collège de juges emmenés par le colonel Jacques Misse Njone. Après une nouvelle tentative des avocats, d’obtenir le dossier de procédure au cours de la dernière audience, le 6 mai dernier, le président du tribunal a formellement rejeté leur demande, ne leur laissant que le droit de consulter ledit dossier. Plusieurs avocats ont ainsi interjeté appel auprès de la Cour d’appel du Centre afin que celle-ci oblige le tribunal militaire de Yaoundé à leur fournir une copie du dossier de procédure.
Or, la démarche des avocats a un effet suspensif sur la procédure en cours au tribunal militaire. « Lorsqu’un appel a été interjeté, le président du tribunal ne peut poser aucun acte », explique un avocat concerné par le procès. Pour illustrer le fait que l’audience de ce jour n’avait pas d’enjeux, Me Mbumi, l’avocat du colonel Justin Danwe, l’un des principaux accusés, a fait savoir qu’il est venu sans aucun dossier, car il s’attendait à un renvoie de l’affaire, le temps pour la Cour d’appel de se prononcer. D’après cet avocat, « ce point de droit (la mise à disposition du dossier de procédure) doit être tranché parce qu’il en va de ce que les avocats vont subir ou ne pas subir demain ». À l’en croire, c’est à partir du dossier de procédure qu’il décide si son client doit plaider coupable ou non coupable des charges qui ont été retenues contre lui.
Cependant, certains avocats ont manifesté leur impatience en soulignant que cela fait déjà quatre mois que l’affaire est inscrite au rôle du tribunal militaire, mais les débats au fond ne sont toujours pas ouverts, tant les débats actuels ne tournent qu’autour des questions de procédure. Cette frange d’avocats estime qu’en attendant la décision de la Cour d’appel, le tribunal militaire de Yaoundé peut au moins « notifier les inculpations ». Proposition qui a été rejetée, d’autres avocats défendant le fait que la notification des inculpations est synonyme d’ouverture des débats au fond. Or, pour eux, cela ne peut se faire sans que les avocats aient au préalable eu en leur possession le dossier de procédure.
La décision de la Cour d’appel étant annoncée pour le 18 juillet prochain, le président du tribunal militaire de Yaoundé a renvoyé la prochaine audience le 29 juillet. Mais certains avocats précisent déjà que le processus pourrait être plus long si la Cour d’appel ne tranche pas le 18 juillet et renvoie sa décision. Par effet de conséquence, le président du tribunal militaire de Yaoundé devra une nouvelle fois procéder à un renvoi. En plus, s’ils n’ont pas gain de cause au niveau de la Cour d’appel, certains avocats des accusés laissent déjà entendre qu’ils pourraient se pourvoir en cassation au niveau de la Cour suprême. Le début des débats au fond serait de fait de nouveau repoussé.
Ludovic Amara  
Lire aussi :
Affaire Martinez Zogo : retransmission des audiences, constitution de la DGRE en partie civile… cristallisent les débats

Cet article est apparu en premier sur https://www.stopblablacam.com/societe/0807-12618-affaire-martinez-zogo-le-proces-s-enlise-sur-les-questions-de-procedure

.