la raison évoquée pour justifier la prorogation du mandat des députés d’un an fait débat

la raison évoquée pour justifier la prorogation du mandat des députés d’un an fait débat

Trois jours après avoir reçu du président de la République le projet de loi portant prorogation du mandat des députés, ces derniers ont adopté le texte à la quasi-majorité ce 9 juillet 2024 à Yaoundé. L’actuelle législature va donc se prolonger jusqu’au 10 mars 2026. Les députés de cette législature vont ainsi rester en fonction pendant six ans, au lieu des cinq ans comme prévu par la Constitution.
Le pouvoir exécutif justifie cette prolongation de bail par « la nécessité d’alléger le calendrier électoral qui prévoit quatre élections au cours de l’année 2025 à savoir : l’élection des députés, l’élection à l’Assemblée nationale, et des conseillers municipaux, ainsi que l’élection du président de la République et des conseillers régionaux ». Car, explique l’exposé des motifs du projet de loi adopté, « dehors de l’élection des conseillers régionaux qui est un scrutin indirect, les autres élections nécessitent un déploiement aussi bien matériel que financier important ». Autrement dit, le gouvernement confesse ne pas avoir les moyens d’organiser quatre élections en une année.
Ce qui a semblé surprendre quelques députés, à l’instar de Rolande Ngo Issi du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN). Celle-ci a demandé au ministre délégué à la présidence de la République, chargé des relations avec les assemblées, au cours de la discussion générale sur le texte, pourquoi le Cameroun ne pouvait pas organiser des élections générales comme vient de la faire la République démocratique du Congo. « Le Cameroun, c’est le Cameroun », a répondu le ministre François Wakata Bolvine chargé de défendre le projet de loi.
Le report de l’élection législative pourrait également entrainer le report de l’élection municipale. Le Cameroun tient traditionnellement des élections couplées législatives et municipales. D’ailleurs, par le passé, la prorogation du mandat des députés a entrainé de fait le prolongement du bail des conseillers municipaux. Ainsi, le président de la République pourrait dans les prochains jours prendre un décret prorogeant le mandat des conseillers municipaux, comme le lui permet l’article 170 du Code électoral. Du coup, une partie de l’opinion estime que ce report vise à exclure certains, partis politiques sans élus, de la prochaine élection présidentielle.
« Il n’y a pas de loi à tête chercheuse »
En effet, après avoir boycotté le double scrutin législatif et municipal de 2020, le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) se retrouve sans élus locaux. Il ne peut dont pas porter la candidature de son président Maurice Kamto, arrivé 2e à la dernière présidentielle avec plus de 14% des voix, lors du prochain scrutin présidentiel. L’article 121 du Code électoral dispose en effet que seuls les candidats investis par un parti disposant d’élus à l’Assemblée nationale, au Sénat ou encore dans les exécutifs municipaux peuvent prétendre à la candidature à l’élection présidentielle. Ce qui n’est pas le cas du MRC.
« Il n’y a pas de loi à tête chercheuse (…). Ce projet de loi tient uniquement compte des circonstances spécifiques et de l’intérêt du Cameroun », a argué François Bolvine Wakata. Sans le citer nommément, ce membre du gouvernement estime qu’en refusant de participer aux élections locales de 2020, le parti de Maurice Kamto s’est autoexclu de la prochaine présidentielle. Et pour lui, le report des élections législatives et municipales en 2026, dont la tenue en 2025 comme prévu par le calendrier électoral aurait pu donner des élus au MRC, n’a rien à voir avec une tentative d’incapacité Maurice Kamto à être candidat.
Le MRC ne pouvant pas présenter de candidat au prochain scrutin présidentiel, il reste deux options à Maurice Kamto pour être candidat à cette élection : se faire investir par un autre parti politique ayant des élus ou être candidat indépendant. La dernière option est un projet improbable. Car cela lui demande de recueillir 300 signatures de « 300 personnalités, originaires de toutes les régions, à raison de 30 par région et possédant la qualité soit de membres de parlement ou d’une chambre consulaire, soit de conseiller régional ou de conseiller municipal, soit de chef traditionnel de premier degré ». Ces personnalités, pour l’essentiel, sont soit des membres du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), soit des alliés de ce parti au pouvoir.
Dans ces conditions, pour garantir aussi sa participation à la prochaine élection présidentielle, Cabral Libii, arrivé 3e au dernier scrutin présidentiel avec plus de 6% de voix, doit sortir vainqueur de la bataille qui l’oppose à Robert Kona, cofondateur du PCRN, pour le contrôle de ce parti qui dispose de 5 députés et de plusieurs conseillers municipaux. Pour l’heure, malgré les décisions de justice en faveur du député, le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, maintient son soutien à Robert Kona.
Ludovic Amara
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