l’avant-dernière session de l’année convoquée pour le 11 juin prochain

l’avant-dernière session de l’année convoquée pour le 11 juin prochain

Le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji, a convoqué la session de la Chambre qu’il dirige pour le mardi 11 juin prochain. C’est la deuxième session de l’année législative en cours après celle de mars. À l’Assemblée nationale, l’arrêté du président Cavaye Yéguié Djibril réunissant la Chambre basse du Parlement n’a pas encore été rendu public. Cependant, la Constitution dispose que « les chambres du Parlement se réunissent aux mêmes dates ». D’après des sources internes à cette Chambre, le « très honorable » Cavaye Yéguié Djibril est encore dans l’Extrême-Nord, sa région natale. Quoi qu’il en soit, cette session est, d’après le calendrier électoral, l’avant-dernière de la 10ᵉ législature en cours à l’Assemblée nationale.
En effet, d’après le calendrier électoral, l’Assemblée nationale doit être renouvelée en janvier 2025 au travers d’une élection législative, traditionnellement couplée à l’élection municipale. Ce qui viendrait mettre un terme aux cinq ans de mandat prévus pour chaque député. Ces derniers ont en effet été élus en février 2020.
Mais avant, le Code électoral en son article 85 dispose que le corps électoral pour ces élections doit être convoqué 90 jours avant la date du scrutin. Concrètement, cela signifie que le corps électoral pour l’élection de renouvellement de l’Assemblée nationale doit être convoqué au plus tard le 29 octobre 2024. La session de juin deviendrait alors l’avant-dernière avant celle de décembre, consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi de finances pour l’année 2025.
Cependant, une disposition de la Constitution donne au président le pouvoir de proroger le mandat des députés. Il s’agit de l’alinéa 4 de l’article 15 qui dispose qu’« en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat ». Cette disposition avait déjà été activée à trois reprises : le 21 août 2012, le 21 février 2013, le 21 mai 2013, et en 2018.
Pour cette dernière prorogation, la justification reposait sur le fait d’éviter un « embouteillage électoral », car la présidentielle, la « mère des élections », était également prévue en octobre 2018.
De l’avis de plusieurs observateurs, le pouvoir pourrait une fois encore décider de proroger le mandat des députés jusqu’en 2026, afin de laisser seule l’élection présidentielle se tenir en 2025 comme le prévoit le calendrier électoral.
L.A.

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