La Cour suprême de l’Inde demande à la SBI de lui fournir des données permettant de relier les donateurs et les bénéficiaires de fonds politiques -Le 18 mars 2024 à 09:43

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La Cour suprême de l’Inde demande à la SBI de lui fournir des données permettant de relier les donateurs et les bénéficiaires de fonds politiques -Le 18 mars 2024 à 09:43

La Cour suprême de l’Inde a ordonné lundi à la State Bank of India (SBI) de soumettre tous les détails des soi-disant obligations électorales émises dans le cadre d’un système de financement politique opaque, un mois seulement avant les élections générales.

Les détails supplémentaires du mécanisme de financement controversé, introduit en 2017 mais ensuite abandonné, devraient rendre publiques les informations liant les donateurs aux partis politiques au cours des cinq dernières années, ainsi que le montant de leurs dons.

Le financement des partis politiques par les entreprises est un sujet sensible en Inde, où la suppression en février des obligations électorales, ainsi que la publication des noms des donateurs et des bénéficiaires, sont devenues un sujet brûlant à l’approche des élections prévues pour le mois de mai.

La Cour suprême a donné au prêteur public jusqu’à jeudi pour fournir à la Commission électorale de l’Inde les numéros d’identification uniques des obligations, afin de permettre aux donateurs d’être mis en relation avec les bénéficiaires.

« Vous devez divulguer tous les détails […] il faut que ce soit définitif », a déclaré le président de la Cour suprême, D.Y. Chandrachud.

La commission électorale, à son tour, a reçu l’ordre de rendre ces informations publiques « sans délai ».

La semaine dernière, la commission a rendu publiques certaines données sur les dons effectués depuis avril 2019 dans le cadre du mécanisme de financement qui permettait aux entreprises et aux particuliers de faire des dons anonymes et illimités en utilisant les obligations électorales.

Certaines des plus grandes entreprises indiennes, telles que Vedanta Ltd, Bharti Airtel, RPSG Group et Essel Mining, figuraient parmi les principaux bailleurs de fonds politiques au cours des cinq dernières années, ont montré les données.

Les données de la semaine dernière n’établissent pas de lien entre les donateurs et les bénéficiaires, mais elles montrent que près de la moitié des dons ont été reçus par le Bharatiya Janata Party (BJP) du Premier ministre Narendra Modi, qui tentera d’obtenir un troisième mandat, ce qui est rare, lors des élections.

Les critiques affirment que ces obligations ont aidé les entreprises à dissimuler leurs dons afin d’éviter toute accusation d’obtenir des faveurs du parti au pouvoir.

Dimanche, le chef du principal parti d’opposition, le Congrès, Rahul Gandhi, a accusé le gouvernement de M. Modi d’utiliser les obligations électorales pour extorquer de l’argent aux entreprises, une accusation que le gouvernement a fermement démentie.

Les organismes industriels Assocham, la Confédération de l’industrie indienne et la Fédération des chambres indiennes de commerce et d’industrie ont cherché à empêcher le tribunal de rendre publiques les informations concernant les donateurs et les partis.

« La protection de l’anonymat est essentielle pour préserver la vie privée des donateurs et se prémunir contre toute adversité de la part de factions politiques opposées à qui l’investissement n’est pas fait par une entreprise », a déclaré Assocham.

Le tribunal n’a pas entendu leur requête.

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