L’Inde propose une nouvelle loi avec auto-certification pour les diffuseurs et les géants du streaming -Le 10 novembre 2023 à 18:48

L’Inde a présenté vendredi un nouveau projet de loi sur la radiodiffusion visant à réglementer le secteur, qui s’appliquera également aux géants de la diffusion en continu tels que Netflix, Disney et Amazon, et qui prévoit la formation de comités d’évaluation des contenus individuels.

Netflix et Amazon sont devenus extrêmement populaires en Inde, qui devrait devenir un marché de 7 milliards de dollars pour le secteur d’ici à 2027, selon Media Partners Asia. Les plus grandes stars de Bollywood jouent dans des émissions en ligne, dont certaines ont fait l’objet de critiques de la part des législateurs et du public pour des scènes jugées vulgaires ou offensantes pour les sentiments religieux.

Le ministre de l’information et de la radiodiffusion, Anurag Thakur, a déclaré que la mise en place de comités d’évaluation du contenu (CEC) par chaque radiodiffuseur faisait partie des « innovations clés » de la nouvelle loi et qu’elle contribuerait à une « autorégulation solide ».

« Chaque radiodiffuseur ou opérateur de réseau de radiodiffusion doit mettre en place un comité d’évaluation du contenu (CEC) composé de membres issus de divers groupes sociaux », indique le projet de loi, qui fait l’objet d’une consultation publique pendant 30 jours.

Cette proposition intervient toutefois à un moment où les sociétés de diffusion en continu font l’objet d’un examen de plus en plus minutieux en Inde en raison de problèmes liés au contenu.

En juillet, Reuters a rapporté que le ministère avait dit en privé à Netflix et à d’autres services de streaming que leur contenu devait être examiné de manière indépendante pour vérifier qu’il n’y avait pas d’obscénité ou de violence avant d’être diffusé en ligne.

Bien que tous les films diffusés dans les cinémas indiens soient examinés et certifiés par une commission nommée par le gouvernement, les contenus diffusés en continu ne le sont pas.

En vertu de la nouvelle proposition de loi, le gouvernement fédéral « peut définir la taille, le quorum et les modalités de fonctionnement de la CEC » et seuls les spectacles « dûment certifiés » par cette commission pourront être diffusés, selon le projet de loi.

« Une occasion historique de libéralisation est gâchée et un mécanisme paternaliste de censure et de contrôle gouvernemental a été proposé », a déclaré Apar Gupta, un expert en politique technologique basé à New Delhi, à propos de la proposition d’examen du contenu.

La loi donnera également au gouvernement le pouvoir de réglementer tout créateur en ligne ou toute plateforme de médias d’information, a ajouté M. Gupta. (Reportage d’Aditya Kalra ; édition de David Evans)