L’Affaire des 90 titres fonciers au Cameroun : Quand le MINDCAF défit la justice

Un débat majeur secoue actuellement le Cameroun, suite à la révocation controversée de 90 titres fonciers par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), Henri Eyebe Ayissi. La situation soulève des questions fondamentales sur la séparation des pouvoirs et le respect de la loi dans le pays.

1. Contexte de l’affaire

…

 

2. Implication du MINDCAF

Le ministre Henri Eyebe Ayissi est au cœur de cette affaire, accusé d’avoir ignoré les décisions judiciaires concernant les titres fonciers litigieux. Comment un membre du gouvernement peut-il passer outre une décision de justice ? Ce comportement soulève de sérieuses questions sur le respect de l’État de droit au Cameroun.

3. Décision du tribunal administratif du Littoral

Selon les documents obtenus par le Grand Reporter du journal, Le Messager, le tribunal administratif du Littoral a statué en faveur de la Collectivité Diwom dans une affaire l’opposant à l’État du Cameroun, représenté par le MINDCAF. La décision, qui porte sur l’annulation des titres fonciers illégalement établis, a été ignorée par le ministre Ayissi, mettant en lumière une crise institutionnelle majeure.

Le Cameroun se trouve actuellement dans une situation troublante suite au retrait de 90 titres fonciers par le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), Henri Eyebe Ayissi. La question est de savoir si le Cameroun est réellement un État de droit, étant donné que le Ministre a ignoré les décisions de justice concernant ces titres fonciers.

Le principe de la séparation des pouvoirs est un pilier fondamental de la Constitution du Cameroun, modifiée en 2008. Cependant, le Ministre Eyebe Ayissi semble l’avoir ignoré, en passant outre une décision du Tribunal Administratif du Littoral qui avait tranché en premier et dernier ressort.

Le Grand Reporter du journal Le Messager a obtenu une copie de l’extrait des minutes du Tribunal Administratif du Littoral. Il s’agit du recours n°255/RG/FD/16 du 20 décembre 2016, dans lequel la Collectivité Diwom, représentée par Sa Majesté Nyame Raymond, Me Sandrine Soppo et d’autres, s’est opposée à l’État du Cameroun, représenté par le MINDCAF.

Selon le jugement, l’affaire concernait l’annulation de titres fonciers illégalement établis sur les terres de la Collectivité Diwom de l’arrondissement de Yabassi. Le jugement a été rendu publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en premier et dernier ressort. Le tribunal a ainsi donné acte à la collectivité requérante de son désistement et à l’État du Cameroun de son acceptation.

Le Tribunal Administratif du Littoral a confirmé que ce jugement n’avait fait l’objet d’aucun pourvoi à sa connaissance. Cela signifie que la décision du tribunal revêt l’autorité de la chose jugée.

Face à cette situation, le Ministre Henri Eyebe Ayissi se trouve devant un choix crucial : soit réhabiliter sans délai les 90 titres fonciers retirés, soit démissionner de ses fonctions pour avoir défié la justice et ignoré ses décisions. Les conséquences de ses actions sont potentiellement désastreuses pour les propriétaires des titres fonciers concernés et pour l’État du Cameroun, qui pourrait être perçu comme un « État voyou » ou un « État de non-droit » si les préjudices causés ne sont pas réparés.

C’est une question d’urgence pour éviter des manifestations qui pourraient provoquer une instabilité et des troubles à l’ordre public. La démission du Ministre Eyebe Ayissi pourrait être un premier pas pour rétablir la confiance dans le respect de la loi et de la justice au Cameroun.