La France prolonge la suspension des procédures d’adoption des enfants ukrainiens jusqu’à fin 2023

En temps de guerre, l’adoption d’enfants est strictement limitée par plusieurs textes qui visent à protéger leur intégrité et à empêcher leur déplacement de force.

Une décision motivée par la poursuite du conflit. Via un arrêté publié au Journal officiel ce mardi 27 décembre 2022, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna a prolongé la suspension des procédures d’adoption d’enfants ukrainiens jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau texte vient proroger un arrêté initial daté du 7 mars 2022 qui suspendait ces adoptions « pour une durée de trois mois », et qui avait déjà été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Dans le détail, ce texte s’appuie sur différents textes dont la Convention internationale des droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 mais aussi la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. L’arrêté évoque également l’article R. 148-10 du Code de l’action sociale des familles.

Protéger les enfants

Comme le soulignait Libération dans un article consacré à cette suspension en mars dernier, plusieurs dizaines de dossiers sont actuellement bloqués par cette suspension. En revanche, l’arrêté ne s’applique pas pour les familles déjà apparentées, comprendre qui sont déjà en contact avec un enfant.

Le quotidien détaillait les différentes raisons pour lesquelles les adoptions sont suspendues en temps de guerre. Pour des raisons purement administratives, les tribunaux ukrainiens sont actuellement dans l’impossibilité de délivrer les autorisations nécessaires. ll s’agit également de protéger les enfants, vulnérables en temps de guerre.

« Dans des pays en guerre, de nombreux enfants sont arrachés à leurs parents et à leur proche famille et se retrouvent abandonnés à leur sort. Pour qu’un enfant réfugié puisse être considéré comme adoptable, de gros efforts doivent être préalablement déployés afin de retrouver les membres de sa famille, chose impossible en cas d’urgence », précise ainsi l’Agence française de l’adoption (AFA).

L’histoire récente a d’ailleurs prouvé que le respect de l’enfant en temps de guerre n’était pas respecté. Au fil du conflit, les autorités ukrainiennes se sont plusieurs fois inquiétées des transferts forcés d’enfants ukrainiens vers la Russie via des procédures simplifiées pour accorder la nationalité russe aux enfants qui ne sont pas sous la garde de leurs parents.