obligation, incitation… Quelles sont les règles en France ?

Bien que recommandé, et non obligatoire, le masque pourrait faire un retour imposé rapidement. Le gouvernement a saisi le Covars (successeur du Conseil scientifique) pour déterminer la nécessité d’une telle hypothèse.

L’hypothèse du masque obligatoire semble se dessiner peu à peu. Selon des informations RMC, l’exécutif a saisi le Covars – organe succédant au Conseil scientifique pour évaluer la nécessité – ou non – du port obligatoire du masque dans certains lieux clos dont les transports. Ce comité, qui a pour mission d’éclairer les décisions des pouvoir publics, doit se prononcer dans les jours à venir a précisé le média. Pour le moment le port du masque au contact des personnes les plus fragiles et dans les lieux clos est fortement recommandé par le gouvernement et les experts. RMC a également rapporté que l’exécutif suivrait « les recommandations si la situation l’exige ». 

Ce mercredi 29 novembre, c’est la Première ministre qui avait battu le rappel : « Aider nos soignants, c’est être vigilant ensemble et je lance un appel solennel : respectons les gestes barrières ! Portons le masque dès que nous sommes avec des personnes fragiles ou dans des zones de promiscuité, comme les transports en commun », a lancé Élisabeth Borne devant les députés alors que se tenait la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Elle a évoqué « des petits gestes qui sauvent des vies », « décisifs pour faire reculer l’épidémie ». Pour l’heure, il ne s’agit que d’une incitation, pas d’une obligation.

Comme le rappel, le journal Ouest-France, un retour obligatoire du masque ne pourrait se faire facilement. La loi du 30 juillet a mis fin à l’état d’urgence sanitaire en France. Ce dispositif provisoire permettait à l’exécutif de mettre en place des mesures sanitaires strictes comme une limitation des libertés de déplacement ou le port obligatoire du masque dans certains emplacements. Comme le soutien le média local, dans un communiqué du 4 aout 2022, il était précisé que ce type de restrictions sanitaires ne pourrait plus être adoptées sans le vote d’une nouvelle loi. Ne disposant pas de la majorité absolue le vote de telles mesures – souvent contestées par l’opposition semble délicat. L’une des solutions envisagées serait le rétablissement du port obligatoire du masque à l’échelon local. Interrogée par le quotidien, M^e Alibert, a estimé que des « arrêtés émis par les préfets ou les maires pourraient être justifiés dans un territoire donné et à certaines heures de la journée, notamment en cas de mauvais chiffres épidémiologiques relevés localement ».

L’appel des spécialistes de la santé à porter le masque

Cet appel « solennel » à la responsabilité de chacun survient par ailleurs alors que, depuis plusieurs semaines déjà, les professionnels de santé et experts étaient nombreux à appeler à un retour du masque dans les transports en commun notamment. L’infectiologue Anne-Claude Crémieux a appuyé sur Franceinfo que « si vous voulez être en forme pendant les fêtes, c’est maintenant qu’il faut se protéger ». A moins d’un mois des fêtes de fin d’année, le variant Omicron reste majoritaire et continue de se propager sur le territoire à grande vitesse. Selon les données de Santé Publique France datant du 1 décembre, le nombre de contaminations a augmenté de plus de 37% en une semaine. 69 253 nouveaux cas ont été confirmés par l’autorité de santé. Dans les colonnes du Parisien, la virologue Anne-Claude Crémieux déplorait récemment une « amnésie » collective, constatant que les Français ont « oublié que les masques sont efficaces, cela se voit dans le métro notamment, où peu de gens en portent ». Pourtant, selon une étude de l’Institut Pasteur, le risque de contamination est accru de 20% dans le métro, 30% dans le train et même 70% dans l’avion.

Trois épidémies respiratoires

Cette piqûre de rappel survient donc alors que la France fait face à l’augmentation des cas de Covid, de grippe, mais aussi de bronchiolite. Plusieurs experts avaient alerté sur l’applicabilité des gestes barrières ces dernières semaines. Concernant la grippe, les signaux sont déjà au rouge selon Santé publique France, avec désormais deux régions placées en phase épidémique à savoir la région Bretagne et Normandie. Les niveaux sont également jugés préoccupant dans Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Île-de-France mais aussi en Auvergne-Rhône-Alpes, le Grand Est et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Quant à l’épidémie de bronchiolite, elle est repartie à la hausse après une accalmie pendant les vacances scolaires de la Toussaint. L’Agence nationale de santé qui a signalé une « intensité de l’épidémie particulièrement marquée sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Guadeloupe ». 

Face à ces indicateurs inquiétants, l’infectiologue Benjamin Davido a demandé sur RMC dimanche 27 novembre le « retour d’une incitation forte au port du masque en intérieur ». Tout début novembre, l’Académie nationale de médecine avait dans un communiqué alerté, considérant le retour du masque nécessaire. L’institution s’est alarmée des contaminations qui risquaient de survenir si le masque n’était pas rétabli dans les lieux clos. L’Académie prenait le parti du port du masque, rappelant que l’obligation du port de cette protection, associé au strict respect des gestes barrière, avait permis « une diminution spectaculaire de l’incidence des infections grippales, des gastro-entérites et des bronchiolites » lors de la saison 2020-2021. L’organisation émet donc plusieurs recommandations, jugées nécessaires :

• le rappel vaccinal contre le Covid et la grippe.
• le port d’un masque de type FFP2 dans les espaces publics clos pour les personnes à risque (âgées ou atteinte de comorbidité) ou le personnel de santé et son entourage.
• le port d’un masque de type chirurgical dans les espaces de santé et dans les espaces fermés accueillant du public, notamment les transports en commun.
• respecter les gestes barrières comme l’usage du gel hydroalcooliques.

Actuellement, en plus de la vaccination et de l’isolement en cas de symptômes, Santé Publique France recommande le port du masque en présence de personnes vulnérables, en cas de promiscuité dans les espaces fermés et lors de grands rassemblements. 

Cependant, l’adhésion du public au port du masque semble s’éroder avec le temps. Ainsi, une étude menée en septembre 2022 par CoviPrev et publiée par Santé publique France début octobre montre que seuls 16 % des personnes interrogées portaient un masque en public (contre 34 % en mai 2022). Au travail, 70 % des Français ont indiqué ne plus porter le masque (ou le faire moins souvent) et 61 % ne le portent pas dans les transports en commun, contre 23 % en mai. Plus de la moitié des sondés (52 %) déclaraient ne plus porter le masque par oubli, mais aussi en raison d’une certaine lassitude. 

Le masque est-il obligatoire dans l’avion, le train, le métro et les autres transports ? 

Dans son avis, le Covars recommande de porter le masque pour réduire les contaminations et note que « l’Allemagne a rendu le port du masque obligatoire dans les transports en commun et songe à étendre la liste des lieux d’obligation ». Dans les aéroports, le masque n’est plus obligatoire ainsi que dans les avions, « il demeure néanmoins recommandé », indique Paris aéroport sur son site. La SNCF assure, elle aussi, que « le port du masque est fortement recommandé dans nos gares et dans nos trains ». Les sociétés de transport en commun de plusieurs villes suggèrent toujours le port du masque. « Conservons nos bonnes habitudes », demande la RATP. Les transports en commun lyonnais conseillent aussi de le porter dans les métros, bus et trams. À Marseille, la RTM indiqu que « le port du masque est fortement recommandé sur l’ensemble du réseau ».

Le port du masque reste « très recommandé », dans les centres de santé. Cette recommandation s’applique tout particulièrement aux hôpitaux. Le plus grand groupe hospitalier de France, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est allé plus loin en  précisant que le port du masque restait « obligatoire » à l’intérieur de « ses bâtiments hospitaliers » pour « les personnels, patients et visiteurs » de manière à protéger les plus vulnérables.

La loi de « veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19 » a été définitivement adoptée par le Parlement le 26 juillet dernier. Elle comprend un allégement conséquent de la plupart des dispositifs de lutte contre le virus : en effet, le texte abroge formellement, à compter du 1^er août, la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun. Les mesures de contrainte de la vie quotidienne prévues par ces régimes – passe sanitaire, obligation du port du masque, confinement, couvre-feu… – ne pourront plus être rétablies. Toutefois, dans le cadre des débats parlementaires en amont de l’adoption de cette loi sanitaire, le gouvernement a réitéré son souhait que le réflexe du masque « redevienne la norme » dans les « lieux bondés et les transports en commun ». 

Si le retour du masque obligatoire n’y figure pas, il est donc encore largement recommandé par le gouvernement qui incite chacun à « continuer à être vigilant ». Le conseil s’applique surtout aux « espaces fermés », lorsqu’il y a « beaucoup de monde, notamment dans les transports », comme l’a expliqué à plusieurs reprises la Première ministre. Le texte de loi insiste également sur la nécessité de continuer à appliquer les gestes barrières pour protéger les plus vulnérables. En revanche, cette nouvelle loi spécifie bien que le port du masque ne fera pas l’objet d’une mesure nationale d’obligation. Dès juillet 2022, le ministre de la Santé François Braun n’excluait pas de le « rendre à nouveau obligatoire dans le cas où un « nouveau variant dangereux » faisait son apparition, comme il le confiait au Parisien.

Les transports et les centres commerciaux figurent dans la liste des « lieux clos et des grands rassemblements » où le masque est recommandé pour « les personnes fragiles, du fait de leur âge ou de leurs pathologies » (tel que l’indique le site du gouvernement). Ces recommandations sont aussi un appel à la prudence pour éviter une flambée épidémique pendant l’hiver.