Pratiques anticoncurrentielles d’Apple : l’amende française est ramenée à 372 millions d’euros – IPHONE ADDICT

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La cour d’appel de Paris a abaissé le montant de l’amende imposée à Apple par l’Autorité de la concurrence en 2020 pour entente illicite avec des distributeurs et abus de dépendance économique à 372 millions d’euros, contre 1,1 milliard d’euros en première instance.

Apple Store Opera Paris

Selon les informations de Reuters, la cour a décidé de réduire l’amende après avoir écarté l’un des trois principaux griefs qui étaient reprochés à Apple. La cour a aussi abaissé le taux qui avait été retenu en 2020 pour fixer le montant de l’amende.

Le montant de 1,1 milliard d’euros avait représenté à l’époque la plus grosse amende jamais imposée par le régulateur français à une entreprise individuelle et contre laquelle Apple avait fait appel. Il y a deux ans, l’Autorité de la concurrence avait reproché au constructeur d’avoir « exploité abusivement » la dépendance économique de certains distributeurs à son égard, « en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés ».

Voici ce qu’avait déclaré Apple en 2020 lors de l’annonce de la première sanction :

La décision de l’Autorité française de la concurrence est décourageante. Elle concerne des pratiques datant d’il y a plus de dix ans et rejette 30 ans de précédents juridiques sur lesquels toutes les entreprises françaises s’appuient, avec une ordonnance qui va provoquer le chaos pour les entreprises de tous les secteurs. Nous sommes en profond désaccord avec cette décision et prévoyons de faire appel.

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