Affaire avec Le Coq Sportif : La Fecafoot risque gros et même très gros, éclairages d’un juriste

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L instance faitière du football Camerounais avait décidé de rompre le contrat le liant avec Le Coq Sportif pour s’attacher des services de One All Sports.

Dans une correspondance, le président-directeur général de Le Coq Sportif, Marc-Henri Beausire  invite le président de la Fédération, Samuel Eto’o, « à revoir sa position », afin de permettre à son entreprise de « poursuivre sereinement la préparation des commandes de reliquats d’ores et déjà engagées ».

Manifestement agacée pour cette main tendue et ignorée, c’est ainsi que  la marque française va saisir les juridictions en France.

Sur la place publique, l’affaire continue de faire grand bruit. Avocat au barreau de Cameroun, Me Désiré Sikati, dans une analyse juridique publiée sur internet, soutient que le Coq Sportif est victime d’un préjudice considérable.

Lire l’analyse intégrale Me Désiré Sikati sur le différend Le Coq Sportif-Fecafoot

En règle générale, la loi prévoit qu’une fois conclu, le contrat devient obligatoire quel que soit sa nature, et doit être exécuté durant toute la durée convenue par les parties.

En cours d’exécution, il est possible de résilier unilatéralement le contrat dans 3 hypothèses.

Hypothèse 1:

Rupture pour motif légitime lié à la faute d’une des partie au contrat, à condition pour l’autre partie de l’avoir sommée ou mise en demeure de régulariser sa défaillance dans le délai contractuel ou dans un délai raisonnable faute de délai contractuel.

Si cette procédure avait été respectée il n’y aurait pas d’indemnisation à payer par la Fecafoot.

Hypothèse 2 :

Rupture pour cas de force majeure, c’est à dire la survenance d’un événement imprévu et incontournable qui empêche l’exécution du contrat.

Dans ce cas il n’y a pas lieu à indemnisation.

Hypothèse 3 :

Rupture unilatérale moyennant paiement d’un dédommagement accepté et supporté par la partie au contrat qui a pris l’initiative de la rupture sous réserves de l’acceptation de l’autre partie.

Revenons au cas FECAFOOT/ COQ SPORTIF

Les hypothèses 2 et 3 sont d’office exclues dès lors que d’une part aucun cas de force majeure n’est établi en l’espèce, et que d’autre part, la Fecafoot n’entend reverser aucune indemnité compensatoire au Coq Sportif.

Par contre, les faits du cas qui oppose la Fecafoot au Coq Sportif correspondant à la première hypothèse, il y a lieu de relever ce qui suit au regard des documents que chacune des parties s’empresse de publier sur les réseaux sociaux :

1- La Fecafoot a en son temps demandé au Coq Sportif de lui communiquer une copie du contrat qui semble t’il avait été emporté par le précédent président de la fédération.

A notre connaissance le Coq Sportif ne s’est pas exécuté.

N’ayant donc pas obtenu copie du contrat, on voit mal sur quelle base la Fecafoot aurait pu appréhender l’étendue des obligations contractuelles du Coq Sportif au moment de la rupture.

2- Même si l’on considère que le Coq Sportif a manqué à ses obligations contractuelles en réglant par exemple ses factures avec retard, en livrant des maillots non adaptés ou non conformes aux équipes féminines, etc ….il y a lieu de relever que dans ce cas de figure, il incombait à la Fecafoot de rappeler le Coq Sportif à l’ordre par écrit ( sommation, mise en demeure) en l’invitant à corriger ces manquements, et de ne  résilier le contrat qu’après avoir constaté une nouvelle carence de son partenaire.

La Fecafoot n’ayant pas respecté cette procédure a commis une faute contractuelle qui permet au Coq Sportif de saisir le tribunal pour être dédommagé.

Conclusion:

Le contrat arrivant à expiration en 2023, le Coq Sportif est bien parti pour s’engraisser financièrement sur le dos du football camerounais à cause de l’arrogance des dirigeants.

Ceci est d’autant plus choquant que le précédent exécutif de la fédération a curieusement accepté et validé la clause de compétence au profit des tribunaux français, alors qu’il aurait fallu vu la position de la Fecafoot qui était tout de même courtisée par plusieurs équipementiers, imposer la compétence des tribunaux Camerounais ou du moins une compétence partagée entre les tribunaux Camerounais et français



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