la cour d’appel de Paris annule la condamnation de Libreville – Jeune Afrique

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La cour d’appel de Paris a annulé le 5 avril l’arbitrage de 2019 condamnant l’État du Gabon à payer 90 milliards de francs CFA au groupement Santullo.

Selon nos informations, la cour d’appel de Paris a publié ce mardi 5 avril un arrêt portant l’annulation de la décision qui condamnait en 2019 l’État du Gabon, aux dépens du groupement Santullo. La Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale avait à l’époque estimé que Libreville devait verser la somme de 90 milliards de francs CFA au groupe de BTP de feu l’Italien Guido Santullo.

Libreville et son collectif d’avocats avaient fait appel de cette décision du 19 novembre 2019. Refusant d’exécuter la sentence et s’appuyant sur un travail d’enquête mené par l’Agence judiciaire de l’État (AJE), le Gabon avait accusé en retour le groupement Santullo d’avoir obtenu ces contrats en ayant recours à de la corruption. La cour d’appel de Paris lui a donc donné raison ce 5 avril.

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