Rentrée judiciaire: redonner au titre foncier sa valeur d’antan

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La thématique était au centre de l’audience solennelle de rentrée des acteurs de justice au titre de l’année 2022 ce 23 février à la Cour Suprême.

 

Deux discours phares ont marqué la clôture de l’année judiciaire 2021 et l’ouverture de celle de 2022 ce mercredi à la Cour Suprême. La thématique de l’audience solennelle de rentrée porte sur la fragilisation du titre foncier au Cameroun. Dans son développement, Fonkwe Joseph Fongang, Président de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême représentant le président président empêché, a rappelé les trois critères fondamentaux du titre foncier:
– Inattaquable (ne peut pas être contesté);
– Intangible (ne peut pas être modifié);
– Définitif (il s’octroie une seule fois).

Sur le terrain…

À l’observation, la réalité est tout autre, car l’on assiste à des litiges à n’en point finir et des affrontements mortels pour l’accès au droit de propriété. Fonkwe Joseph Fongang reconnaît que les « juridictions ont une part importante de responsabilité dans la fragilisation du titre foncier au Cameroun ». Il évoque par exemple, l’annulation des titres fonciers par les Tribunaux administratifs. Il en appelle ses pairs à plus de rigueur et de justice pour tous, conformément aux textes en vigueur, notamment le décret du 27 avril 1976  fixant les conditions d’obtention du titre foncier. Toutefois, au regard du contexte, le président de la Chambre judiciaire plaide pour une réforme législative en matière foncière.

Réquisitions du procureur général

Les dérives liées aux médias sociaux ont constitué la trame de fond desdites réquisitions. En effet, Luc Ndjodo s’indigne contre les atteintes aux vies privées, à la dépravation des mœurs, aux arnaques, à la diffusion des fausses nouvelles, à l’usurpation des identités et autres chantages véhiculés sur les réseaux sociaux. Après avoir rappelé l’arsenal juridique qui encadre la liberté et le droit à la communication en particulier la loi de 2010 sur la cybersécurité, il exhorte les citoyens à faire preuve de responsabilité. « La liberté de communication et d’expression ne peut sainement s’exercer que dans le respect de l’ordre public, des usages et des bonnes mœurs » a-t-il souligné.

Photo de famille

L’audience solennelle de rentrée judiciaire se veut une tradition à la Cour Suprême. Elle se tient conformément aux dispositions de la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006, en son article 33 qui fixe l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême. Elle a été rehaussée par la présence du premier ministre, Joseph Dion Ngute, de nombreux membres du gouvernement, des parlementaires et autres personnalités.

Dieudonné Zra (@zra_dieudonne)

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