Belgique: Rénovation des bâtiments scolaires: la clé de répartition des fonds européens votée en commission du Parlement

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Rénovation des bâtiments scolaires: la clé de répartition des fonds européens votée en commission du Parlement

Rénovation des bâtiments scolaires: la clé de répartition des fonds européens votée en commission du Parlement

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La commission des Bâtiments scolaires du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé lundi soir un projet de décret qui organise la répartition des fonds européens destinés à la rénovation des bâtiments scolaires en Wallonie et de Bruxelles.

Dans le cadre du plan de relance post-Covid de l’Union européenne, la Fédération Wallonie-Bruxelles va recevoir 495 millions d’euros, dont 230 seront spécifiquement destinés à la rénovation (énergétique) des écoles. Le texte approuvé lundi soir détermine la clé de répartition de cette manne entre les différents réseaux d’enseignement.

Le réseau WBE (Wallonie-Bruxelles Enseignement, ex-État) va ainsi percevoir 41 % de l’enveloppe, les écoles gérées par les communes et les provinces 34 %, et les écoles du réseau libre (catholique ou non confesionnel) 25 %.

En fonction de la qualité des dossiers qu’ils soumettront, chaque réseau pourrait toutefois percevoir davantage, mais alors aux dépens des autres réseaux. Le libre – qui s’était fermement opposé au printemps à une première clé de répartition qui ne lui octroyait que 18,5 % des moyens – pourrait ainsi théoriquement capter jusqu’à 36 % des fonds, a rappelé lundi le ministre de tutelle, Frédéric Daerden (PS).

Pour bénéficier de cet argent, les pouvoirs organisateurs devront introduire leur projet de rénovation ou de construction pour le 31 décembre 2021 au plus tard. L’Europe a en effet fixé des délais serrés pour utiliser son argent. Tous les chantiers subsidiés devront ainsi être terminés pour 2026 au plus tard.

Le texte a été approuvé lundi soir, après six heures de débats, par la majorité PS-MR-Ecolo.

Le cdH, mécontent que le libre ne perçoive que 25 % des moyens alors qu’il scolarise 50 % des élèves en FWB, a voté contre. « C’est un décret inique, intimidant et vexatoire », a dénoncé le député André Antoine.

Les centristes ont déposé lundi une série d’amendements pour que ces fonds européens soient plutôt alloués en fonction du nombre d’élèves accueillis respectivement par chacun des réseaux, à savoir 15 % pour WBE, 35 % pour les communes et provinces, et 50 % pour le libre, mais ceux-ci ont été rejetés par la majorité arc-en-ciel.

Pour M. Antoine, le texte tel que voté offre une grande fragilité constitutionnelle et court le risque d’être retoqué par la Cour constitutionnelle en cas de plainte d’un pouvoir organisateur.

Si tel devait être le cas, il y a alors fort à parier que le FWB ne pourrait plus respecter le calendrier serré fixé par l’Europe et voir du coup les 230 millions d’euros s’envoler, a averti le ministre Daerden. « Ceux qui feront cela prennent le risque d’avoir zéro, plutôt que de recevoir ce qui est prévu pour eux, même s’ils trouvent que ce n’est pas assez… », a-t-il pointé.

En raison d’un sous-investissement chronique ces quatre dernières décennies, les écoles de Wallonie et de Bruxelles sont souvent dans un état de vétusté généralisé. Sans intervention, 40 % des écoles pourraient même devoir fermer leurs portes d’ici 5 à 10 ans en raison de leur état d’insalubrité.

Selon des estimations du ministre Daerden, il faut au total quelque 2 milliards d’euros pour rénover et construire de nouvelles écoles en FWB. La manne européenne ne représente donc qu’une partie des moyens financiers nécessaires.

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