Rentrée judiciaire sous fond d’appel à l’exécution des décisions de justice

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Le premier président de la Cour Suprême, Daniel Mekobe Sone exhorte les huissiers à jouer pleinement leurs rôles d’officiers ministériels à cet effet, lors de l’audience solennelle de rentrée judiciaire, ce 25 février 2021 à Yaoundé.

 

La difficile exécution des décisions de justice au Cameroun. C’est la grande orientation en débat développée par le Premier président de la Cour Suprême ce jeudi. En ce jour de rentrée solennelle pour les magistrats, Daniel Mekobe Sone a invité tous les acteurs du corps judiciaire à se plier aux décisions de justice dès lors qu’elles sont devenues définitives. Il a pointé du doigt certains avocats qui ne respectent pas spontanément les décisions rendues.
« Une justice qui dure est injustice » a-t-il martelé aux magistrats. Il s’agit d’une invite à plus de diligence en application du décret du 5 novembre 1979 relatif à l’exécution immédiate d’une décision de justice devenue définitive.

Méthodes inacceptables

Dans son discours de circonstance, le premier président de la Cour Suprême dénonce la multiplication des requêtes pour bloquer l’exécution des décisions et d’autres tripatouillages teintés de corruption. Aussi Daniel Mekobe Sone fustige-t-il la circulaire du 10 août 2004 selon laquelle la justice doit au préalable avoir l’accord du ministre de l’urbanisme et de l’habitat avant son exécution. Il en est de même pour la lettre-circulaire du 2 mars 2020  signée par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières.

Face à ces griefs, Daniel Mekobe Sone propose la restauration des huissiers de justice dans leurs rôles d’officiers ministériels chargés d’exécution de l’exécution des décisions de justice, l’informatisation des services de la Cour Suprême et la vulgarisation de la formule exécutoire à tous les acteurs de la justice.
« Que tous les acteurs de la chaîne d’exécution instaurent un nouveau climat d’exécution de la justice au Cameroun. C’est un indicateur de droit. Il faut renforcer l’Etat de droit » insiste-t-il. D’après Daniel Mekobe Sone l’exécution des décisions de justice est un impératif.

Luc Ndjodo, Procureur général près la Cour Suprême 

Réquisitions du procureur général

Le procureur général près la Cour Suprême attire l’attention de l’opinion publique sur l’impact de l’incivisme dans la circulation routière, la vie quotidienne et en appelle à la responsabilité de tous les Camerounais. Pour Luc Ndjodo, « Violer les feux de signalisation, cracher et jeter les ordures partout », c’est inacceptable dans une société organisée au-delà du fait que ces comportements soient répréhensibles par la loi. Il dénonce également les crimes rituels, la délinquance en milieu scolaire, la prostitution, l’ampleur des violences, les enlèvements avec demande de rançons. Luc Ndjodo relève que « La criminalité informatique est l’une des formes de délinquance préoccupante au Cameroun ». Il met en garde les auteurs qui s’exposent aux amendes prévues par la loi de 2010  sur la cybercriminalité.

Le président du Conseil constitutionnel à gauche 

À l’observation, les défis d’assainissement des mœurs sont immenses. Autres chantiers préoccupants pour les magistrats en 2021:
– les atteintes à la fortune publique,
– le désengorgement des établissements pénitentiaires,
– la criminalité financière,
– le braconnage et l’exploitation illégale des forêts.
D’après le procureur général, ces maux nécessitent une synergie d’actions.

Le Premier ministre à droite et d’autres membres du gouvernement 

L’audience solennelle de clôture de l’année 2020 et de l’ouverture de l’année 2021 a connu la présence des membres du gouvernement, conduits par la Premier ministre Joseph Dion Ngute, des parlementaires, le président du Conseil Constitutionnel, Clément Atangana, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Seaux, Laurent Esso. La rentrée de la Cour Suprême est un rituel annuel conformément à l’article 33 de la loi 2006/016 du 29 décembre 2006, fixant l’organisation et le fonctionnement de ladite Cour.

@Dieudonné Zra

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