Belgique: Coronavirus: des mesures spécifiques pour les copropriétés

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Coronavirus: des mesures spécifiques pour les copropriétés

Coronavirus: des mesures spécifiques pour les copropriétés

Les mesures de confinement ont des impacts sur le quotidien des Belges. En cette période, l’assemblée générale d’une copropriété ne peut se tenir. « Les règles de sécurité en vigueur pendant la pandémie de Covid-19 touchent les copropriétaires, en particulier pour le groupe vulnérable des copropriétaires âgées. », explique-t-on dans l’entourage du ministre de la Justice. « Le traitement écrit n’est pas non plus réalisable, compte tenu de la courbe d’âge des copropriétaires et du fait que les syndics ne sont pas techniquement préparés à cette fin. Par le passé, le législateur a toujours délibérément opté pour une réunion physique, en raison de son aspect social et de la difficulté d’atteindre tout le monde. »

En attendant, il est proposé dans les arrêtés royaux que les mandats du syndic et membres du conseil des copropriétaires soient prolongés de facto jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui devra se tenir dans les 5 mois à l’issue de la crise. « Ils continuent à exercer leurs pouvoirs, dans la mesure du possible dans le cadre de la réglementation en vigueur », précise-t-on.

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