En conflit commercial avec les Etats-Unis, la Chine veut rassurer les investisseurs étrangers

En conflit commercial avec les Etats-Unis, la Chine veut rassurer les investisseurs étrangers

Pékin a adopté une loi pour protéger les entreprises des transferts de technologie forcés.

Par Frédéric Lemaître Publié aujourd’hui à 09h11

Temps de Lecture 3 min.

Article réservé aux abonnés

Le premier ministre chinois, Li Keqiang, à Pékin, vendredi 15 mars. FRED DUFOUR / AFP

En pleine guerre commerciale avec les Etats-Unis, le Parlement chinois a adopté, vendredi 15 mars, une loi destinée à faciliter et protéger les investissements étrangers, qui constitue un progrès aux yeux des milieux d’affaires nord-américains et européens. Sur 2 945 députés à l’Assemblée nationale populaire – en fait, une chambre d’enregistrement davantage qu’un lieu de débats –, seuls huit ont voté contre et huit se sont abstenus.

Cette loi qui, plusieurs heures après son adoption, n’avait toujours pas été rendue publique, a commencé à être mise en chantier, en 2015, par le ministère du commerce. Mais, en raison des divisions qu’il semble avoir provoquées au sein du pouvoir, le texte est resté inabouti jusqu’en 2018. Il a fallu la guerre commerciale lancée par les Etats-Unis pour qu’il sorte des tiroirs et qu’une première mouture soit présentée à des membres de l’Assemblée nationale populaire, en décembre 2018. Finalement adopté en trois mois – un record –, ce texte a le mérite de se substituer aux trois lois existantes promulguées entre 1979 et 1990, autant dire une éternité.

La nouvelle loi « interdit le recours à des moyens administratifs pour forcer les firmes étrangères à transférer des technologies » à des partenaires chinois, ce qui constitue un des principaux griefs des Occidentaux. Il semble qu’à la dernière minute, les dirigeants ont renforcé le secret des affaires : la diffusion par un Chinois d’informations sensibles concernant une entreprise étrangère devrait constituer un délit pénal. La propriété intellectuelle serait également davantage respectée.

Des progrès salués

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Investissements étrangers : main basse sur les entreprises européennes

Ces dernières semaines, les responsables chinois ont également beaucoup insisté sur la réduction du nombre de secteurs interdits aux étrangers et sur le fait que cette « liste négative » est désormais nationale, sans possibilité pour les responsables régionaux ou locaux de la compléter. Enfin, les investissements étrangers devraient être soumis aux mêmes structures de supervision que les entreprises chinoises.

La diffusion par un Chinois d’informations sensibles concernant un groupe étranger devrait constituer un délit pénal

Le texte, adopté le 15 mars, ne compterait qu’une quarantaine d’articles. Bien loin des 130 envisagés en 2015. Une des caractéristiques de cette loi est notamment qu’elle resterait vague sur les mécanismes permettant de faire jouer la sécurité nationale au détriment des investissements étrangers, ce que déplorent les Américains. Avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2020, ce texte doit encore faire l’objet de nombreux règlements explicitant sa mise en œuvre. En revanche, selon certains experts, des centaines de textes officiels, nationaux ou locaux, actuellement en vigueur et qui favorisent les entreprises chinoises, notamment les grands groupes publics, au détriment des étrangers, doivent être abrogés.

Cet article est apparu en premier sur https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/03/16/en-conflit-commercial-avec-les-etats-unis-la-chine-veut-rassurer-les-investisseurs-etrangers_5437023_3234.html?xtmc=etats_unis&xtcr=1