Loi Pacte : « Aux Etats-Unis, le mouvement pour réformer le capitalisme est plus actif que jamais »

Loi Pacte : « Aux Etats-Unis, le mouvement pour réformer le capitalisme est plus actif que jamais »

Dans l’Amérique de Trump, l’intérêt pour les enjeux sociaux et environnementaux progresse au sein du système capitaliste, tant dans les pratiques des entreprises que dans les écoles de management, constate Julie Battilana, professeure à Harvard, dans une tribune au « Monde ».

Publié aujourd’hui à 14h09, mis à jour à 14h09 Temps de Lecture 4 min.

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La représentante démocrate Alexandria Ocasio-Cortez et le sénateur démocrate Ed Markey défendent une « nouvelle donne vert » à Washington, le 27 février 2019.
La représentante démocrate Alexandria Ocasio-Cortez et le sénateur démocrate Ed Markey défendent une « nouvelle donne vert » à Washington, le 27 février 2019. Jonathan Ernst / REUTERS

Tribune. En modifiant la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui cherche à mieux rendre compte de la réalité des enjeux auxquels sont confrontées les entreprises, la France peut faire partie des nations leaders du changement, et ce, à un moment décisif dans le processus de transformation du capitalisme à l’échelle mondiale. On attend en effet aujourd’hui des entreprises qu’elles prennent en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité, comme le précise le projet de loi initial. Il est aussi essentiel que les entreprises qui le souhaitent puissent devenir des « sociétés à mission », sans quoi la France prendra du retard par rapport à d’autres pays qui ont créé de nouveaux statuts légaux pour mieux répondre aux besoins des entreprises de demain.

Même dans l’Amérique de Trump, qu’on pourrait croire, de loin, acquise à un néolibéralisme débridé, le mouvement pour réformer le système capitaliste est plus actif et mobilisé que jamais. Ceux qui poussent au changement ne se contentent pas de contester le statu quo, ils développent des innovations et s’organisent pour orchestrer leur adoption.

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A commencer par le développement de nouveaux statuts légaux, comme celui de la benefit corporation (« entreprise d’intérêt pour la société »), qui permet aux entreprises de s’engager à prendre en compte non seulement la performance financière dans leurs décisions, mais aussi l’impact de leurs actions sur l’environnement et la société. Ce nouveau statut, qui est aujourd’hui une option disponible dans plus de 30 Etats américains, a d’ores et déjà été adopté par plus de 5 000 entreprises. On compte, parmi elles, l’équipementier Patagonia et la filiale nord-américaine du groupe agroalimentaire Danone (Danone North America).

Impact positif

Au-delà de la loi, d’autres se mobilisent pour créer les outils permettant de mesurer la performance sociale et environnementale des entreprises. C’est, entre autres, le cas du Sustainability Accounting Standard Board (SASB), une ONG américaine créée en 2011, avec pour objectif, le développement de tels outils pour plus de 70 industries, afin de permettre aux entreprises et aux investisseurs de prendre aussi en compte les critères sociaux et environnementaux.

SASB, qui est le pendant du Financial Accounting Standard Board (FASB), l’organisme de standardisation de l’information financière, fait valoir un argument de poids, celui du principe de matérialité de la performance sociale et environnementale. Suivant cet argument, la transparence en matière d’effort et de rapport sur la performance sociale et environnementale est nécessaire à une prise de décision éclairée des investisseurs, dans la mesure où son omission est susceptible de les induire en erreur.

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